LES JARRETS D'ACIER

MODIFICATION DE L’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL – 13/03/2019

ASSEMBLEE GENERALE 2008

STATUTS APPROUVES LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
DU 22 Octobre 2008

 

PRESENTATION ET ARGUMENTS (Hors statuts)

Les précédents statuts datent de 1996. Ils étaient la continuité de ceux de 1927 qui eux mêmes avaient été une modification de ceux établis en 1918, soit un an après la constitution des Jarrets D'Acier en 1917 à La Tour Du Pin.

L'esprit de ces nouveaux statuts est de les rendre cohérents avec l’évolution actuelle du Club et de ses activités

 

STATUTS PREAMBULE

En 1917, à la Tour du Pin, a été constituée pour la première fois l'association de La Société des Jarrets D'Acier. Club de montagne et de vélo à la fois. Club destiné essentiellement en direction des étudiants pour une promotion des sports de montagne, de la préparation militaire et du scoutisme. Les premiers statuts ont été enregistrés sous le n° 147 le 2 Mai 1918 à la sous-préfecture de la Tour du Pin. Les statuts actuels restent une modernisation et une actualisation de ceux modifiés en 1927 et enregistrés sous le n° 948 bis.

 

ARTICLE I. CONSTITUTION

Il est constitué une association, dite "Les Jarrets D'Acier". Cette association est régie par la loi de 1901.

 

ARTICLE II. BUT DE L'ASSOCIATION

Le but de l'association "Les Jarrets D'Acier" (JDA) est de favoriser et développer les sports de montagne sous toutes ses formes ainsi que les activités de plein air, de découverte de la montagne. Afin de favoriser l'accès à la haute montagne et la pratique des sports, elle entretient et modernise refuges, abris et chalets du club. Elle gère et anime ce patrimoine en y impliquant les membres de l'association. Elle associe, sur la base de ses objectifs les autorités de tutelle. Elle entretient des relations de coopération avec des associations similaires.

Elle est adhérente d'une ou plusieurs fédérations sportives qui regroupent nationalement une activité des Jarrets D'Acier.

 

III. SIEGE SOCIAL

Le siège social des Jarrets D'Acier est situé à la

MJC Lucie AUBRAC

56, rue Général Ferrié

BP 2422

38034 GRENOBLE cedex 2

 

Le siège social peut être transféré sur l'ensemble de la communauté de communes de l'agglomération grenobloise par simple décision du bureau

 

ARTICLE IV. COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Elle est composée de :

- Membres actifs

- Membres «Chalet»

- Membres honoraires

- Membres à vie

ARTICLE V. ADHESION

- Année d’adhésion : celle-ci est fixée du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Elle est redevable en totalité quelle que soit la date effective d’adhésion.

- Conditions d’adhésion : L'admission des adhérents est libre. Les règles collectives de relation entre les membres sont l'humanisme et la laïcité. Les échanges d'idées doivent être respectueux et tolérants de la diversité des personnes et rechercher avant tout ce qui les unit.

- Limite d’age : Il n'y a pas de limite d'âge pour être membre de l'association. Cependant les enfants de moins de 18 ans doivent être obligatoirement accompagnés d’un de leurs parents dans le cadre des activités et sont sous leur responsabilité. Les mineurs peuvent être autorisés à pratiquer leur activité sans être accompagnés d’un de leurs parents après accord du responsable de l’activité

- Membres actifs : Sont membres actifs tous les adhérents qui pratiquent effectivement au moins une activité sportive ayant acquitté leur adhésion (au Club) et l’assurance à une des fédérations proposées par le Club.

Pour cela il est obligatoire de fournir un certificat médical lors de la première inscription au Club et de se plier aux plier aux règles des fédérations pour les années suivantes. Le Club, affilié à diverses fédérations, fera de la licence adéquate à l’activité exercée, la licence obligatoire.

En complément les adhérents mineurs devront fournir une autorisation parentale (d’un de leurs parents ou tuteurs)

-Membres «Chalet» : Sont membres «Chalet» les personnes adhérant à l’association dans le but d’accéder à la location du chalet de l’Alpe du Grand Serre. Ils s’acquittent de leur cotisation au moment de la première location du chalet. Celle-ci est valable pour l’année définie comme année d’adhésion. Les membres «Chalet» peuvent devenir membres actifs s’ils pratiquent effectivement les activités de l’association et s’acquittent de la licence à la fédération adéquate à leur activité. Ils doivent faire la demande de leur carte de membre actif.

- Membres honoraires : Sont membres honoraires, toutes personnes qui souhaitent faire partie du Club sans pour autant participer aux activités sportives.

- Membres à vie : Sont membres à vie, les membres actifs qui se sont particulièrement illustrés par leur dévouement au développement des Jarrets D'Acier. Les membres à vie sont exonérés de cotisation..

- Renouvellement de l’adhésion : Elle devra impérativement être faite avant la fin de couverture de l’assurance fédérale.

 

VI. RADIATIONS

La radiation pour faute grave est définitive. Elle est prononcée par le bureau après explication et délibération.

Les membres ayant failli aux règles de la location du chalet, que ce soit pour dégradation, faute de paiement ou autres, seront radiés par le bureau après explication et délibération.

 

ARTICLE VII. GESTION ET ADMINISTRATION

Tous les membres, à l’exception des membres «Chalet», peuvent participer à la gestion, à l'animation et à l'administration de l'association.

 

VIII. LIMITE D'AGE

La limite d'âge pour voter et être élu aux assemblées générales est fixée à 18 ans.

 

ARTICLE IX. RESSOURCES ET FINANCES

Les ressources financières de l'association sont :

- Les cotisations des adhérents. Il existe un tarif adulte et un tarif jeune (moins de 18 ans)

- Les dons des personnes physiques.

- Les subventions des autorités publiques.

- Les produits résultants des fêtes et manifestations.

- Les ressources des propriétés immobilières.

Les ressources produites par le patrimoine immobilier sont principalement destinées à la conservation de ce patrimoine et au fonctionnement de l’Association.

 

X. VIE DEMOCRATIQUE, STRUCTURE D'EXPRESSION ET D'ACTION

Les règles de fonctionnement sont basées sur la démocratie et l'humanisme.

Les structures d'expression et de décision statutaires sont :

- L'assemblée générale des membres de l'association

- Le Président

- Le bureau

 

A) Assemblée Générale

Rôle de l'assemblée générale

. Tous les membres, à l’exclusion des membres «Chalet», sont invités à y participer.

. Elle est la structure souveraine et majeure de l'association. Elle en est la garantie de la gestion démocratique. Tout membre de l'association peut s'y exprimer librement et poser toutes ses questions et présenter ses propositions.

. Elle vote les rapports d'activités et financiers du bureau.

. Elle vote le rapport moral du Président

. Elle vote et modifie éventuellement le budget prévisionnel présenté par le bureau sortant.

. Elle élit en son sein le Président de l'association et les membres du bureau. L'élection du Président et des membres du bureau fait l'objet d'un vote secret et séparé. Elle se fait en deux temps d’abord le Président et ensuite le Bureau.

Les votes sont exprimés à la majorité simple des présents au quorum (moitié plus un des adhérents, hors adhérents «chalet ») de la majorité. Les adhérents ont la possibilité de se faire représenter par un autre membre de l'association. Le nombre de procurations détenues par les membres ne peut excéder 3. En cas de quorum insuffisant une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans la demi-heure qui suit le constat d'insuffisance.

. Elle prend toute décision et formule les orientations générales ou précises de l'association, par motions ou résolutions.

. Elle vote et modifie les statuts. Les modifications de statuts requièrent une majorité des deux tiers des participants. Les projets de modification des statuts sont portés à la connaissance de tous les adhérents au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale.

 

B) Présidence

Le Président des Jarrets D'Acier est élu directement par bulletin secret par l'assemblée générale.

. Il est élu pour un an, et ne peut se présenter plus de dix mandats consécutifs.

. Il assure la responsabilité de représentant légal de l'association sous tous ses aspects.

. Il anime le bureau et assure la responsabilité de la pérennité, de l'intégrité et du développement de l'association.

. Il propose les répartitions des responsabilités et s'assure de leurs bonnes exécutions.

. Il représente l'association au sein de toutes les structures sportives, fédérales et spécialisées.

. Il peut déléguer à tout membre du bureau après délibération et vote de celui-ci.

. Il présente le rapport moral de l'association à l'assemblée générale.

. Le Président est un membre actif et pratique la montagne.

 

C) Bureau

Le bureau est composé d'au moins 3 membres et au plus 8 en plus du Président.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre, plus une fois dans un délai n'excédant pas un mois après l'assemblée générale pour procéder à l'attribution des postes et responsabilités, et une fois dans le mois qui précèdent la date de l'assemblée générale annuelle.

Le bureau décide du niveau des cotisations et des adhésions aux fédérations de l'association.

Les décisions majeures du bureau sont soumises à vote majoritaire. En cas de difficulté ou d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante

Les membres du bureau sont élus pour un an.

 

a) Composition du bureau

1). Un vice-président dont le rôle essentiel est de seconder le Président et de pourvoir à son remplacement en cas de vacances.

 

2). Un trésorier

- Il garantit le fonctionnement financier et transparent de l'association.

- Il assure la comptabilité générale.

- Il présente le rapport financier à l'assemblée générale.

 

3). Un secrétaire

- Il assure la trace et la publication, à l'ensemble des membres, des délibérations du bureau.

- Il veille à ce que les décisions prises soient suivies d'actions.

 

4). Membres

. Le bureau peut être composé aussi de plusieurs membres qui se répartissent les responsabilités d'activités et de gestion de la vie de l'association.

. Chaque membre du bureau est responsable, il présente un bilan d'activités et d'actions régulièrement au bureau, et à l'assemblée générale.

 

ARTICLE XI MERITE ET RECONNAISSANCE

  1. Médaille :

Le Bureau par la voix de son Président peut reconnaître toute personne ayant fait preuve d’implication dans l’animation du club par l’attribution d’une médaille à l’effigie de celui-ci (le chamois d’or). Cette distinction est remise lors de l’Assemblée Générale. Elle est décernée qu’une seule fois par personne.

  1. Membre à vie :

Le Bureau par la voix de son Président peut reconnaître une personne ayant fait preuve d’une implication particulière sur une durée importante et proposer au vote de l’assemblée générale ordinaire que lui soit décerné le statut de membre à vie.

  1. Président d’honneur :

Le Bureau par la voix de son Président peut reconnaître tout président ayant particulièrement contribué au développement du club et proposer au vote de l’assemblée générale ordinaire que lui soit décerné le titre de président d’honneur et le statut de membre à vie.

ARTICLE XII. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Les modifications de statuts doivent obligatoirement être approuvées lors d'une assemblée générale. Les projets de modifications émanent du bureau

La majorité requise pour la dissolution de l'association est des trois quarts des adhérents.

En cas de décision de dissoudre l'association, les fonds disponibles, les actifs et les possessions seront attribués selon des modalités réglées par l'assemblée générale décisionnelle à une autre association de montagnards amateurs qui poursuit des buts analogues à ceux des JDA et qui aura démontré ses capacités de bon gestionnaire et de continuation d'activité

Un comité de dissolution dont les membres présentent toutes les garanties d'honorabilité sera élu. Le Président en titre représentera l'association pour l'ensemble des actes légaux de transfert